Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.dentalglow.fr entre BEA gestions (« Dental Glow ») et ses clients, consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 2 – Identification du vendeur
BEA gestions, entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé 24 avenue Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 840 373 393 (SIRET 840 373 393 00023). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@dentalglow.fr.
Article 3 – Produits
Le kit Dental Glow comprend un kit de prise d'empreintes, des gouttières de blanchiment fabriquées sur mesure et un gel de blanchiment. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. BEA gestions relève du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) et les prix ne comprennent donc pas de TVA. Le kit est proposé au prix de 270 €. BEA gestions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. BEA gestions ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Fabrication sur mesure
Après réception de votre kit, vous réalisez vos empreintes et nous les renvoyez à l'aide de l'étiquette prépayée. Vos gouttières sont ensuite fabriquées sur mesure à partir de ces empreintes, puis expédiées avec votre gel.
Article 8 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 3°, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés : les gouttières fabriquées à partir de vos empreintes ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation une fois leur fabrication engagée. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez contact@dentalglow.fr.
Article 11 – Responsabilité et usage
Le produit doit être utilisé conformément à la notice fournie. En cas de doute ou de contre-indication, consultez un professionnel de santé. BEA gestions ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@dentalglow.fr, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui vous opposerait à BEA gestions. Pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent, contactez notre service client à contact@dentalglow.fr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.